1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Raison sociale : GC ARMATURES
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 792 899 965
SIRET : 792 899 965 000 26
Date de création : 1er mai 2013
Code APE/APE : 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
Adresse du siège social :
Parc Artisanal Industriel Loisel
27170 Nassandres sur Risle
France
Téléphone : +33 6 65 59 36 71
Email : contact@gc-armatures.eu
Directeur de la publication : Monsieur le Gérant
2. Hébergement
Le site gc-armatures.eu est hébergé en France métropolitaine.
Prestataire d'hébergement : Hébergement France
Localisation des serveurs : France métropolitaine
Tendance Hébergement : Les données collectées sur ce site sont hébergées et traitées en France, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'hébergeur s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Contenu du site
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de GC ARMATURES.
3.2. Marques et logos
Le nom de domaine gc-armatures.eu, le logo GC ARMATURES ainsi que l'ensemble des marques figurant sur le site sont des marques déposées ou non déposées de GC ARMATURES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, utilisation ou copie, par quelque procédé que ce soit, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.
3.3. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site gc-armatures.eu est autorisée sous réserve de :
- Ne pas utiliser de technique de lien profond
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3.4. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
4. Protection des Données Personnelles
4.1. Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site (notamment via le formulaire de contact) sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu des messages
4.2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Traitement des demandes de devis
- Réponse aux demandes d'informations
- Gestion de la relation client
- Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
4.3. Base légale
Le traitement des données est fondé sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le consentement de la personne concernée
- Les intérêts légitimes de l'entreprise
4.4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans tous les cas conformément aux obligations légales en vigueur.
4.5. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@gc-armatures.eu ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
4.6. Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française, dont le siège est situé :
3 Place de Fontenoy - 75007 Paris - Tél: 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr
6. Limitation de Responsabilité
GC ARMATURES s'efforce de fournir sur le site gc-armatures.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site gc-armatures.eu sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. GC ARMATURES se réserve le droit de modifier les informations du site sans préavis.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024